Résiliez Fransat sans tracas

Vous pouvez demander la résiliation par e‑mail à contact@fransat.fr, par courrier, par téléphone ou via l'Espace Client. Indiquez votre numéro de contrat ou le numéro de la carte FRANSAT, votre adresse et la date. Envoyez la lettre recommandée avec accusé de réception - ou LRAR - si vous souhaitez garder une preuve.

Si vous êtes dans le délai de 14 jours, utilisez le bouton "Je me rétracte" dans l'Espace Client pour annuler la commande. Sinon, envoyez une demande écrite en précisant le numéro de la carte FRANSAT. Renvoyez la carte et la documentation dans l'emballage d'origine pour obtenir le remboursement sous 14 jours après réception conforme.

La résiliation coupe vos packs payants, désactive la carte d'accès et arrête les prélèvements SEPA à la date d'effet. Vous devez régler le mois en cours et restituer le matériel prêté sous peine de pénalités. Fransat peut rembourser selon les CGV ; conservez la preuve d'envoi pour contester.

Rédigez un courrier avec nom, adresse, numéro de contrat ou de carte FRANSAT, la date et votre signature. Ajoutez une attestation ou une pièce justificative si vous invoquez un motif légitime et précisez le numéro de la carte. Envoyez une copie par e‑mail à contact@fransat.fr ou par courrier simple, et privilégiez l'envoi en recommandé pour garder une preuve.

Oui, Fransat peut mettre fin au contrat en cas de manquement, par exemple impayés ou fraude, selon les CGV. Si Fransat menace de mettre fin, conservez vos échanges et preuves d'envoi. Demandez ensuite une confirmation écrite du motif et de la date d'effet.

Pour une offre sans engagement, adressez votre demande avant le 25 du mois. Pour un contrat avec engagement de 12 mois, envoyez la demande jusqu'au 25 du 12ème mois. Exemple : envoi le 24 mars 2026, coupure le 31 mars 2026 ; envoi le 26 mars 2026, prise d'effet reportée.

Oui. Pour l'achat d'une carte ou d'un équipement, vous disposez de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception. Exercez ce droit via l'Espace Client si le bouton "Je me rétracte" est actif, ou notifiez Fransat par écrit puis renvoyez le matériel en emballage d'origine.

La prise d'effet dépend du canal et du type d'offre. Pour une offre sans engagement, envoyez la demande avant le 25 pour une prise d'effet en fin de mois. Pour un contrat 12 mois, envoyez avant le 25 du 12ème mois pour une prise d'effet à l'échéance.

Pour une offre avec engagement de 12 mois, envoyez votre demande jusqu'au 25 du 12ème mois calendaire. Cet envoi assure que le contrat prenne fin à l'échéance et évite la reconduction tacite. Fransat envoie généralement un rappel un mois avant, mais votre envoi avant le 25 sécurise la prise d'effet.

Oui. La loi Hamon vous permet de mettre fin au contrat à tout moment après la première année d'engagement. Contactez le service client pour notifier votre demande et demandez une confirmation écrite de la date d'effet. Respectez la règle d'envoi administrative et conservez la preuve.

Partiellement. L'Espace Client permet d'annuler une commande et d'exercer le droit de rétractation via le bouton "Je me rétracte". Il n'existe pas de formulaire public unique pour toutes les résiliations hors Espace Client. Conservez une capture d'écran de la validation et demandez un accusé de réception.

Oui. Envoyez votre demande à contact@fransat.fr en précisant votre numéro de contrat ou de carte FRANSAT. Joignez les justificatifs requis et demandez impérativement un accusé de réception. Si vous craignez un litige, privilégiez un envoi en recommandé avec AR pour constituer une preuve.

Oui. Contactez le service client au 0 809 54 20 54 pour formuler votre demande ou annuler une commande en cours. Notez le nom de l'agent et l'heure de l'appel. Demandez une réponse écrite ou un numéro de dossier pour garder une trace.

Oui. Vous pouvez envoyer la demande par courrier simple, mais privilégiez un courrier recommandé avec avis de réception pour disposer d'une preuve. Adressez votre envoi à l'adresse figurant sur votre facture ou dans l'Espace Client. Conservez l'accusé de réception.

Privilégiez l'adresse indiquée sur vos CGV ou sur votre facture : 32 boulevard Gallieni, 92130 Issy‑les‑Moulineaux. Si un autre document mentionne une adresse différente, utilisez d'abord celle figurant sur votre facture ou dans l'Espace Client. Suivez ensuite les instructions pour le retour du matériel.

Vérifiez le statut de la commande dans votre Espace Client. Si le statut affiche "en cours", demandez l'annulation via l'Espace Client ou par e‑mail à contact@fransat.fr. Si la commande a déjà été expédiée, exercez votre droit de rétractation et renvoyez le matériel en emballage d'origine.

Oui. La perte d'emploi (chômage) constitue un motif légitime pendant la première année d'engagement. Fournissez une attestation Pôle emploi ou une pièce justificative équivalente. Envoyez la demande écrite avec les pièces et demandez une réponse écrite confirmant l'arrêt du contrat.

En cas de décès de l'abonné, adressez la demande en joignant l'acte de décès. Joignez aussi la preuve de la qualité du demandeur. Envoyez la demande par e‑mail ou par courrier recommandé en précisant le numéro de contrat. Demandez la clôture des prélèvements SEPA et une réponse écrite sur le traitement du dossier.

Oui. L'incarcération figure parmi les situations exceptionnelles permettant la résiliation pendant la première année d'engagement. Transmettez le document administratif adéquat. Demandez une réponse écrite précisant la date d'effet et les modalités de restitution du matériel.

Une hospitalisation longue peut justifier la résiliation pendant la première année d'engagement. Fournissez un certificat médical ou tout document demandé et joignez le numéro de contrat à la demande écrite. Demandez aussi l'arrêt des prélèvements et une confirmation écrite de la prise en compte du dossier.

Oui. Le surendettement constitue un motif légitime pour mettre fin au contrat durant la première année d'engagement. Présentez le dossier ou la décision administrative correspondante. Joignez les pièces justificatives à votre demande écrite et exigez un accusé de réception pour sécuriser votre dossier.

Si votre mutation vous oblige à déménager hors de la zone d'utilisation FRANSAT, demandez la résiliation en produisant un document de domicile ou de mutation. Joignez ce document à votre demande écrite. La prise en compte dépendra des pièces fournies et du type d'engagement ; demandez une réponse écrite de la date d'effet.

Oui. Une modification tarifaire ou une modification substantielle des CGV peut justifier la résiliation du contrat. Demandez la notification écrite de la modification et la procédure à suivre pour mettre fin au contrat. Conservez la notification pour justifier votre demande en cas de contestation.

Oui. Un déménagement hors de la zone de couverture FRANSAT pendant la première année d'engagement constitue un motif accepté. Présentez un document de nouvelle adresse. Suivez ensuite les instructions pour la restitution du matériel.

Oui. Une installation ou un équipement défaillant peut constituer un motif de résiliation pour non‑performance. Signalez d'abord le problème au service client et demandez des interventions. Si le défaut persiste, fournissez les rapports d'intervention et demandez la résiliation en joignant ces preuves.

En cas d'annulation de commande ou d'exercice du droit de rétractation, Fransat rembourse les sommes versées. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception conforme du retour, conformément aux CGV. Pour les abonnements mensuels, les CGV ne prévoient pas toujours un remboursement au prorata ; demandez une réponse écrite précisant le montant.

Contactez immédiatement le service client en fournissant votre preuve d'envoi, par exemple un accusé de réception ou une copie d'e‑mail. Demandez la justification écrite des montants facturés. Si des prélèvements non autorisés surviennent, contestez l'opération auprès de votre banque, puis saisissez le médiateur ou la DGCCRF en dernier recours.

Pour une rétractation ou une annulation de commande, Fransat effectue le remboursement sous 14 jours après réception conforme du retour. Pour d'autres types de résiliation d'abonnement, les délais et modes de calcul peuvent varier. Demandez une réponse écrite au service client pour connaître le montant et le délai précis.

Vous devez renvoyer la carte FRANSAT et tout matériel prêté dans leur emballage d'origine avec la documentation. Fransat n'accepte pas la destruction comme preuve de restitution. Le client prend généralement en charge les frais de renvoi. Fransat peut appliquer des pénalités en cas de non‑restitution ou de détérioration du matériel.

Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période en cours. Pour les offres sans engagement, cela correspond généralement à la fin du mois. Pour un contrat 12 mois, envoyez la demande avant le 25 pour une prise d'effet à l'échéance. Exemple : demande envoyée le 24 avril 2026 → coupure le 30 avril 2026, prélèvements arrêtés à cette date.